Association Les Bouchons Gardois
Association déclarée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 et du Décret du 16 août 1901 dont les statuts ont été régulièrement déposés en Préfecture du Gard sous le numéro : 03 02 02 14 00 (J.O. du 9 octobre 2004)
ARTICLE 1er – Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi du 1er juillet 1901
et le Décret du 16 août 1901, intitulé :
Association Bouchons Gardois
ARTICLE 2 – Cette association a pour but :
L’association a pour but principal la récupération des bouchons plastique en vue de leur recyclage. Les bénéfices
de la vente de cette matière première serviront à soutenir, développer, promouvoir des projets, des actions ou des
associations qui oeuvrent pour le bien être des personnes malades ou en difficultés.
L’association peut aussi récupérer d’autre sorte de matériaux, matériel, dont la recette de la vente servira les
mêmes buts qu’au paragraphe ci-dessus.
ARTICLE 3 — Octroi des aides
Seul le bureau pourra décider de l’octroi des aides correspondant au but ci-dessus, après examen des demandes et
délibération.
ARTICLE 4 – Le siège social est fixé :
Chez Mme Martin Maryse, Présidente, 1 rue l’antenne, 30 980 Saint Dionisy
Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration.
ARTICLE 5 – L’association se compose de :
a) Membres d’honneurs :
b) Membres bienfaiteurs :
c) Membres actifs ou adhérents :
ARTICLE 6 – Admission
Pour faire partie de l’association, il faut être agrée par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les
demandes d’admission présentées.
ARTICLE 7 – Les membres
Sont membres d’honneurs ceux qui ont rendu des services signalés à l’association, ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation dont le montant sera fixé par
l’assemblée générale.
ARTICLE 8 – La qualité de membre se perd par :
a) La démission adressée par écrit au président de l’association
b) Le décès
c) La radiation prononcée par le Conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation, infraction aux présents
statuts ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications écrites au
conseil d’administration.
ARTICLE 9 – Les ressources de l’association comprennent :
1) Les cotisations de l’association.
2) Les bénéfices des festivités au profit de l’association.
3) Les subventions de l’état, des départements, des communes, des régions, des établissements publics, etc.
4) Les bénéfices des ventes des matériaux, matériel et matière première collectée.
ARTICLE 10 – Le Conseil d’Administration
L’association est dirigée par le conseil de membres élus pour trois années par l’assemblée générale. Les membres sont
rééligibles. Pour être éligible il faut être à jour de sa cotisation.
Les membres sont rééligibles par tiers.
Le Conseil d’Administration est limité à six membres.
1) Un Président
2) Un ou plusieurs vice-présidents
3) Un secrétaire et s’il y a lieu, un ou plusieurs secrétaires adjoints
4) Un trésorier et, si besoin est, un ou plusieurs trésoriers adjoints
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur
remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à
l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
ARTICLE 11 – Réunion du Conseil d’Administration
Le conseil d’administration se réunit une fois au moins par an et chaque fois qu’il est nécessaire, sur convocation du
Président ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme
démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.
Le quorum est atteint lorsque la moitié plus une personne sont présentes soit la majorité absolue des membres. Lorsque
le quorum n’est pas atteint, un nouveau conseil d’administration est convoqué par le président.
ARTICLE 12 – Pouvoirs du Conseil d’Administration
Le conseil d’administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de
l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par les assemblées générales.
Il peut autoriser tous actes et opérations permis à l’association et qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale
ordinaire ou extraordinaire.
Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l’association et confère les éventuels titres de membres
d’honneur. C’est lui qui prononce les éventuelles mesures d’exclusion ou de radiation des membres.
Il surveille notamment la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes.
Il peut en cas de faute grave, suspendre les membres du bureau à la majorité.
Il fait ouvrir tous comptes en banque, aux chèques postaux et auprès de tous autres établissements de crédit, effectue
tous emplois de fond, contracte tous emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions, requiert toutes
inscriptions et transcriptions utiles.
Il autorise le Président et le trésorier à faire tous actes, achats, aliénations et investissements, reconnus nécessaires à la
poursuite de son objet.
Il nomme et décide de la rémunération du personnel de l’association.
ARTICLE 13 – Assemblée Générale Ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelques titres qu’ils y soient affiliés.
L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de septembre.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du président.
L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Président, assisté des membres du comité, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, à scrutin secret, des membres du conseil sortants.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
ARTICLE 14 – Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée
générale extraordinaire suivant les formalités prévues par l’article 10.
Le quorum est défini comme a l’article 10.
ARTICLE 15 – Règlement Intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver lors de l’assemblée
générale ordinaire.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à
l’administration interne de l’association.
ARTICLE 16 — Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou
plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la Loi du
1er juillet 1901 et au Décret du 16 août 1901.
Article 17 — La publicité légale
Conformément à la réglementation en vigueur, le dépôt, la publication des présents statuts et leurs modifications sont
notifiés à la diligence de la présidence ou de toute personne déléguée à cet effet.
Les présents statuts ont été adoptés en assemblée extraordinaire tenue â NIMES, le 17 juillet 2008, sous la présidence de
Monsieur Jean RAFIN.
L’adresse du siège social a été modifiée lors du Conseil d’administration du 09 janvier 2018.
La Présidente, Maryse Martin
Le secrétaire, Philippe Pourchet